Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout abonnement payant souscrit sur le site blog.yoannfariano.com, édité par Yoann Fariano (Entreprise individuelle, SIRET en cours).

Article 1 — Objet

Le site propose un contenu éditorial en accès libre, ainsi qu'un ou plusieurs abonnements payants donnant accès à du contenu exclusif réservé aux abonnés (articles premium, ressources, etc.). Les présentes CGV encadrent la souscription à ces abonnements.

Article 2 — Description des offres

Les formules d'abonnement disponibles, leurs tarifs et la nature du contenu qu'elles débloquent sont présentés sur la page d'abonnement du site au moment de la souscription. Les prix sont indiqués en euros HT — la TVA n'étant pas applicable en application de l'article 293B du CGI, si applicable.

Article 3 — Absence d'engagement de fréquence de publication

Yoann Fariano s'efforce de publier régulièrement du contenu, y compris du contenu réservé aux abonnés, mais ne s'engage sur aucune fréquence, aucun volume ni aucun calendrier de publication précis. L'abonnement donne accès à l'ensemble du contenu réservé publié à ce jour et à celui qui pourra l'être pendant la durée de l'abonnement, sans garantie de nouveauté régulière. L'absence de nouvelle publication pendant une période donnée ne constitue pas un manquement contractuel et ne peut donner lieu à un remboursement, total ou partiel.

Article 4 — Souscription et paiement

L'abonnement est souscrit directement en ligne. Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement tiers, qui collecte et sécurise les données bancaires — Yoann Fariano n'a à aucun moment accès au numéro de carte bancaire du client. Le paiement est prélevé selon la périodicité choisie (hebdomadaire, mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement jusqu'à résiliation par l'abonné.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui a reconnu perdre son droit de rétractation.

En souscrivant à un abonnement donnant un accès immédiat au contenu, l'abonné reconnaît et accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation de 14 jours dès le début de l'accès au contenu premium.

Article 6 — Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation par l'abonné. L'abonné peut résilier à tout moment depuis son espace membre ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata de la période en cours, sauf disposition contraire précisée sur le site.

Article 7 — Modification des tarifs

Yoann Fariano se réserve le droit de modifier les tarifs des abonnements. Toute modification sera annoncée aux abonnés en cours avant son application ; elle ne s'appliquera pas de façon rétroactive au tarif déjà accepté par l'abonné pour la période en cours.

Article 8 — Accès au contenu et disponibilité

Yoann Fariano s'efforce d'assurer un accès continu au site et à ses contenus, sans garantie de disponibilité permanente (maintenance, panne technique, etc.). Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d'interruption temporaire du service.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité de Yoann Fariano ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée, et sera limitée au montant des sommes versées par l'abonné au titre de son abonnement.

Article 10 — Litiges et médiation

En cas de litige, l'abonné peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Coordonnées du médiateur compétent à ajouter — obligatoire.] À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.